LBC : LANZAROTE BEACH CLUB
Etat de la procédure engagée contre les promoteurs
du LBC/IVC au 1 mars 2007
1. HISTORIQUE
Le Lanzarote Beach Club a été fondé en 1985.
Au départ et pour inspirer confiance aux acheteurs, il était
présenté comme d’une sorte de société
coopérative dont les coopérateurs étaient les
vacanciers. Mais très vite, les promoteurs du LBC ont caché
que les vacanciers étaient aussi les actionnaires, ce qui
leur a permis de détourner le capital et augmenter les charges
sans contrôle. Cela a finalement provoqué l’exode
de la plupart des membres et la dissolution du LBC le 5 février
2005. Actuellement, les promoteurs ont réorganisé
le même complexe qui s’appelle maintenant Sand Beach
Villas Resort et les appartements sont de nouveau à vendre
par la société Corona Ltd, non plus en timeshare à
la semaine, mais en leasing et à l’année. Les
promoteurs se réservent le droit d’entretenir les appartements
et de les louer via des tour-opérateurs quand leurs nouveaux
propriétaires ne les occupent pas. En 2004, les prix de vente
étaient de l'ordre de 200000€ à 400000€
pour un appartement de 4 personnes, les charges mensuelles de 500€
et la commission de location de 60%.
On peut donc constater que le LBC existe toujours et que les responsables
sont loin d'avoir disparu avec leur butin.
2. PREMIERE TENTATIVE DE DEFENSE
Dès 1989, des membres anglais avaient réagi en créant
une association de défense, le LBCMA, mais le LBC a toujours
refusé le dialogue. Les procédures judiciaires ont
débuté en 1993 portant sur la légalité
des différents types de contrats de vente et de statuts,
ainsi que sur la régularité de la gestion financière
et immobilière. Le lbc y a évidemment opposé
la plus vive résistance procédurale et la première
audience se tint au début de l'été 1995, avec
pour tout résultat le remplacement de la législation
de Guernesey sur les contrats et méthodes de vente par celle
d'Espagne, conformément aux Directives de la CEE sur le timeshare.
L'instruction de l'affaire s'est alors poursuivie et en 1998, les
promoteurs du LBC ont été invités à
comparaître à Lanzarote tandis que Ernst et Young,
leur réviseur d'entreprise, l'était à Ténériffe.
Cette première tentative a finalement échoué
sur un problème de caution.
3. AUTRES TENTATIVES DE DEFENSE.
Le LBCMA a néanmoins essayé de relancer des procédures,
notamment via les innombrables organismes nationaux et internationaux
de défense des consommateurs mais dont l'efficacité
reste à démontrer. Entretemps, de nombreux autres
plaignants ont aussi intenté des actions en justice. Par
exemple un groupe de suédois a gagné un procès
à Oslo en 1999, après 7 ans de procédure à
obligeant le promoteur à rembourser. Plus récemment,
un groupe français a obtenu la nullité des ventes,
obligeant également le promoteur à rembourser. Cette
affaire est actuellement en appel et pourrait faire jurisprudence.
De nombreux autres remboursements d'arrhes et acomptes ont également
été obtenu grâce à la législation
sur les cartes de crédit. Comme on peut le voir, il s'agit
toujours d'actions légales au civil portant sur le non-respect
des contrats ou des législations espagnoles et européennes
sur le timeshare.
4. DERNIERE ACTION EN JUSTICE.
Finalement, en coopération avec l'APAF, le LBCMA a décidé
en 2003 une nouvelle action en justice. Sur les conseils de son
avocat de Lanzarote, il s'agit cette fois d'une procédure
en deux temps, d'abord au pénal jusqu'à ce que les
préventions de détournement et de fraudes financières
diverses soient suffisamment établies, puis ensuite au civil
pour la réparation des dommages. La plainte en question a
été déposée à la Haute Cour Centrale
de Madrid le 5 mai 2005 contre une dizaine de promoteurs du LBC.
Pour mémoire, lors de l’Assemblée Générale
en 2004, nous en étions à rassembler au moins 200
plaignants pour avoir une chance d’être pris en considération
à Madrid. C'est finalement plus de 350 plaignants Anglais
et Français qui, fin avril 2005, avaient répondu à
l'appel. Malheureusement, le Procureur de Madrid, probablement surchargé
par des affaires de terrorisme, a estimé que la Cour de Lanzarote
était parfaitement à même de traiter cette affaire.
Depuis 2006 et après un nouveau délai d’examen,
un Juge d'instruction du Tribunal de Lanzarote est chargé
d’étudier les conclusions de notre avocat. De nombreux
devoirs d'enquête ont déjà été
menés et ont donné des résultats concrets et
accablants. Mais d'autres nécessitent des commissions rogatoires
et même de possibles inculpations pour entrave à la
justice.
Quand la phase d'enquête sera terminée, probablement
fin 2007, le Juge décidera s'il y a matière à
procès et, si oui, il établira, dans une salle spécialement
aménagée du Tribunal de Lanzarote, une Haute Cour
Spéciale avec trois Juges de Las Palmas.
5. SITUATION AU 30 MARS 2007
Les conclusions déposées par notre avocat portent
actuellement sur les délits supposés commis par les
promoteurs du LBC. Elles avaient été revues et discutées
avant dépôt. Ce n’est que lorsque ces délits
auront été prouvés devant la Justice, et les
victimes identifiées, que notre Avocat présentera
de nouvelles conclusions portant cette fois sur les dommages et
réparations aux plaignants qui auront obtenu la condamnation
pénale des prévenus. Cette stratégie vise à
réduire le risque d'échec.
Le recrutement des plaignants avait été suspendu pendant
la période d'incertitude quant à la prise en considération
à Madrid d'abord, à Lanzarote ensuite. Le recrutement
est maintenant relancé afin d’accroître la pression
et financer au moindre coût individuel le dépôt
des conclusions portant sur les dommages, la réalisation
de nouveaux devoirs d’enquête, la collaboration éventuelle
de nouveaux avocats spécialisés..
L'action en justice compte actuellement plus de 450 plaignants et
d'autres peuvent encore les rejoindre tant que l'instruction est
en cours. Il s'agit de la dernière chance d'obtenir réparation.
6. COMPLEMENTS D'INFORMATION.
L’Apaf-vtP relance actuellement toutes les personnes qui
se sont fait connaître comme victimes ou qui sont supposées
être victimes du Lanzarote Beach Club ou d'International Vacation
Club (LBC/IVC) pour leur proposer de se joindre aux quelque 450
plaignants qui sont actuellement engagés dans la procédure.
L’Association n'attend pas de récompense sauf la satisfaction
de servir ses membres.
Trois niveaux de résultats sont espérés pour
les plaignants:
a/ condamnation des responsables de l’escroquerie à
des peines de prison,
b/ dédommagement financier pour non respect des contrats
de séjours au LBC /IVC ou d'échanges dans d'autres
résidences; et pour l’exagération des appels
de charges prenant une valeur dissuasive.
c/ dommages et intérêts pour perte de potentiel d'épargne
et pour lancement de procédure.
L'avocat est contrôlé par l'Apaf-vtP et le LBCMA,
qui négocient ses honoraires pour le compte de leurs membres.
Il peut dans ce cadre demander l'assistance d'un ou plusieurs de
ses confrères, ce qui explique le nombre d’avocats
mentionnés dans la procuration.
Les promoteurs du LBC et d’IVC sont "les mêmes
escrocs" supposés. Ils ont prolongé leurs actions
par la création éphémère de sociétés
de revente du type Stratégie Connexion (voir la liste noire
sur le site http://www.apaf-vtp.com/ ) ou se présentent comme
les œuvres sociales de grandes Sociétés (Renault
SA, AXA, Le GAN, …) souhaitant acheter des semaines de time-share,
à condition d’engager des frais de mise en respect
des dossiers avec la réglementation,!!?? …en pure perte.
Il y a informations trompeuses, non respect des engagements, charges
excessives et dissuasives ... Donc nous poursuivons la demi-douzaine
de personnes concernées et qui se promènent entre
les îles vierges, les Antilles, …. Jersey et Prague.
La procédure concerne aussi bien les propriétaires
de semaines que ceux qui ont acquis des points IVC directement ou
qui ont eu des semaines au LBC avant de les transformer en points
(en abandonnant les titres de propriété).
=> Nous
contacter !
|