Jugement
News CSV:
Nous venons d'apprendre par notre avocat Me Alfredo que la
Cour de Cassation a censuré le jugement de la Cour d'Appel
de Paris du 11 juin 2004 qui avait décidé la relaxe
des responsables de CSV/Lagon-Vert. Enfin une victoire
des victimes sur ceux que nous considérons être des
escrocs ! Nous continuons la lutte et comptons sur tous ceux qui
se sont portés "partie civile" CSV pour nous accompagner.
Voir l'arrêt rendu par la
Cour de cassation le 1er juin 2005.(format PDF, 444 ko)
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Procès
CSV LAGON VERT:
Arrêt
de la cour d'appel ce jour 11 juin 2004 Relaxe pour les principaux
prévenus:
pour Mr ZEMOUR Alain,et seulement pour DERBERY/LOGISTIC :1 an avec
sursis,3 ans de mise à l'épreuve avec obligation de
rembourser les victimes et interdiction d'exercer dans le milieu
du Timeshare.
L'avocat
général et notre association APAF VTP ont formé
un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel.
Suite à ce
jugement les membres de l'association ont été invités
à manifester leur mécontentement et à envoyé
une lettre au Garde des Sceaux...
Voici la lettre: lettre
au Garde des Sceaux
Et la réponse du Garde des Sceaux:
reponse.
Procès
FCV:
VERDICT
DU TRIBUNAL
Sur l'action pénale
Pour serge BARANES:3ans dont un an avec sursis et mise à
l'épreuve,et obligation de rembourser les victimes.
Sur l'action civile:
Les sommes réclamées au titre du préjudice
économique ont été allouées aux parties
civiles outre la somme de 2OOO EUROS pour chacune d'elle en réparation
du préjudice moral,ainsi que 400 EUROS pour chacune d'elle
en remboursement des frais exposés pour assurer la défense
des parties civiles dans le procès.
Pour VIVIANE DUPAS: RELAXE.
Télécharger les
conclusions de MAITRE ALFREDO pour le procès FCV, le 14 Mai 2004
– 8h30, Tribunal Correctionnel de NICE. (format
PDF, 117 ko)
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