Dossiers en cours :
CSV/DERBERY/LOGISTIC
Le procès en appel a été cassé par la
cour de cassation, un
nouveau procès aura lieu à VERSAILLES, date non déterminée.(
1700
plaignants membres APAF VTP)
LBC
Le tribunal de MADRID a décidé début octobre
2005 qu'il
appartenait au tribunal d'ARECIFE de traiter cette affaire.
FCV
Procès gagné par Me ALFREDO, avocat de notre association.
M.
BARANES Serge est condamné à rembourser les victimes.
INMO/ROCA/MUNDO FONAL/GESTION TRICOLOR/PROYECTO TOURS
Procédure en cours en ESPAGNE, avec constitution de partie
civile
des membres APAF VTP qui ont choisi d'être défendus,
sur place,
par notre avocat.
STRATEGY/GLOBAL COMMUNICATION
Dossier suivi par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES,
toutes les plaintes sont regroupées à ce TGI, une
constitution de
partie civile a déjà été faite par
Me ALFREDO pour les premières
victimes APAF VTP en juin 2004.
LES AUTRES SOCIETES DE REVENTE
Un certain nombre d'enquêtes préliminaires sont en
cours,ainsi que
quelques commissions rogatoires internationales.
Parts de SCI/SCA en FRANCE
Suite aux nombreux courriers envoyés aux députés
par nos membres,
une personne vient d'être nommée au Ministère
de la Justice pour
étudier le dossier avec qui nous sommes dés à
présent en contact.