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COMPTE RENDU AG MARAZUL DU 1ER JUILLET 2010 |
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Assemblée Générale des SCI TENERIFFE 1 et 2 du 1er juillet 2010
Les 565 pouvoirs T1 et 1801 pouvoirs T2 que vous avez confiés à l’APAF ont permis à Lise NICOLLE d’intervenir à plusieurs reprises dans cette assemblée et d’e s’associer à l’action menée par l’équipe de Marazuliens opposée à la gestion actuelle de la gérance avec ses hausses continuelles de charges et dépassement des budgets prévisionnels, sans véritable contrôle des comptes.
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Bonjour et bienvenue sur le site officiel de l'association des propriétaires adhérents francophones de vacances en temps partagé ! Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour mieux nous connaître, nous et nos actions.
Ce site a été construit afin d'aider toutes les personnes qui ont été victimes d'escroqueries au "Timeshare", les orienter vers des moyens de défense, mais aussi pour avertir toutes celles qui ignorent encore ces pratiques scandaleuses.
Pour que nos rêves de vacances ne se terminent pas en cauchemars !
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ASSEMBLEE GENERALE SCI/SCA |
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ASSOCIES DE SCA : le temps des AG est revenu …..
Les premières Assemblées générales devant commencer à se tenir dans les prochains jours, il n’est pas inutile de rappeler certaines règles que les gérances doivent respecter.
Toute clause contraire des statuts ou du règlement intérieur est contraire à la loi du 6 Janvier 1986 (mise à jour par la loi du 22 juillet 2009) et donc considérée comme nulle .Toute assemblée générale tenue en contravention avec cette loi peut, à l’initiative d’un associé, être déclarée nulle par les tribunaux.
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Aide mémoire pour les votes en AG |
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Aide-mémoire pour les VOTES EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Nature et nombre de voix attribuées à chaque associé, majorités requises pour l'adoption des décisions
Rappels d'ordre général de la loi (en bleu, ce que dit très précisément la loi) :
Article 13, 4e alinéa : Les associés peuvent toujours assister aux A.G. et y voter. Les votes par correspondance sont admis. Un associé peut se faire représenter (vote par pouvoir) par toute personne physique ou morale, même non associée. Toute clause contraire des statuts est réputée non écrite.
Article 14 : possibilité de désigner (pour 3 ans, renouvelable) des représentants de période qui, lors de l'A.G., représentent l'ensemble des associés d'une même période.
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Attention, cette société opère depuis des années sur Ténérife,de nombreuses victimes dans toute l'Europe.
Ne jamais verser un centime,ne jamais vous déplacer. |
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